Article (Décret n° 93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exceptionnelles modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)
Art. 11. - Le décret n° 93-107 du 22 janvier 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles est abrogé.