Article (Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture)
Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 9 décembre 1985 susvisé est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.