Article (Décret du 2 août 1993 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire de le commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et emportant modification du plan d'occupation des sols du district urbain d'Angers (Maine-et-Loire))
Art. 3. - Le présent décret emporte modification du plan d’occupation des sols du district urbain d’Angers (secteur de Saint-Barthélemy-d’Anjou), conformément aux documents annexés au présent décret (2).