Article (Arrêté du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1994)
Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour l'année 1994 selon le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 07/01/94 Page 402 a 403
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