Article (Arrêté du 13 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les responsables de l'institut ayant rang de directeur général adjoint ou de directeur peuvent assister, avec voix consultative, aux séances du conseil scientifique. »