Article (Arrêté du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1964 instituant des commissions administratives paritaires pour le corps des inspecteurs du Trésor hors métropole)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1964 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 26/01/94 Page 1363
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