Article (Arrêté du 22 juillet 1993 commissionnant les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1988 sur l'élevage)
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 22 juillet 1993, pour l’exercice des missions prévues à l’article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l’élevage, les fonctionnaires dont les noms suivent sont commissionnés par le ministre de l’agriculture et de la pêche :
Docteur Portejoie (Gilles), directeur des services vétérinaires de la Vienne ;
M. Fallon (Gérard), ingénieur d’agronomie à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de la Vienne ;
M. Samzun (Jean-Jacques), ingénieur des travaux agricoles à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de la Vienne.