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Article (Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture)

Article (Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture)


Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l’indemnité spéciale prévus à l’article 1er du décret du 6 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
- contrôleurs divisionnaires des lois sociales en agriculture : 17 210 F ;
- contrôleurs principaux des lois sociales en agriculture 16 919 F ;
- contrôleurs des lois sociales en agriculture : 14 100 F.