Article (Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire de peinture-décoration)
Art. 1er. - Le titre du point 2 de la définition d'épreuve EP 1 Réalisation d'un décor est modifié comme suit:
« 2. Soit contrôle en cours de formation (pour les candidats issus d'établissements publics ou privés sous contrat et centres de formation d'apprentis habilités par le recteur). »