Article (Arrêté du 31 mars 1994 portant désignation des assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 1994, sont désignés pour siéger, en qualité d'assesseurs, au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation dont les noms suivent:
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens:
Titulaire: M. Lorenzo (Robert);
Suppléants: M. Bertel (Yvon), M. Varcin (Léopold).
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux:
Titulaire: M. Brunet (Jean-Pierre);
Suppléant: M. Toffoli (Marc).
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon:
Titulaire: M. Ellul (André);
Suppléants: M. Bozzi (Louis), M. Corsi (André).
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille:
Titulaire: M. Jourdan (Jean-Louis);
Suppléants: M. Gouesse (Pierre), M. Carpena (Edmond).
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier:
Titulaire: M. Dessy (Roland);
Suppléant: M. Amoros (Vincent).
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy:
Titulaire: M. Berrodier (Maurice);
Suppléant: M. Rivory (Georges).
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes:
Titulaire: M. Torres (Lucien);
Suppléant: Mme Guiter (Lucienne).
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice:
Titulaire: M. Cataldo (Hubert);
Suppléants: Mme Esteban, née Herrera (Nicole), M. Foury (Roland).
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans:
Titulaire: M. Guerbois (Paul);
Suppléants: M. Dimech (Joseph), Sulauze (Guy de).
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris:
Titulaire: Mme Icart (Marie-Louise);
Suppléants: Mme Elbhar (Nicole), M. Hernandez (André).
Commision du contentieux de l'indemnisation de Toulouse:
Titulaire: Mme Feutray (Gilberte);
Suppléant: M. Serrano (Vincent).
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles:
Titulaire: M. Augeai (Jean);
Suppléant: M. Polycarpe (Henri).
Ces désignations sont prononcées pour trois ans.