Article (Arrêté du 13 avril 1994 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 2. - Les listes sont distinctes pour chaque catégorie définie à l'article 3 du décret du 2 janvier 1989 susvisé.