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Article (Décret no 94-336 du 28 avril 1994 portant transfert du chef-lieu de l'arrondissement de Noisiel à Torcy (Seine-et-Marne))
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Article (Décret no 94-336 du 28 avril 1994 portant transfert du chef-lieu de l'arrondissement de Noisiel à Torcy (Seine-et-Marne))
Art. 1er. - Le chef-lieu de l'arrondissement de Noisiel est transféré à Torcy (Seine-et-Marne).