Article (Arrêté du 30 mars 1994 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)
A N N E X E
Angers, 73, rue Plantagenêt, B.P. 2144, 49021 ANGERS CEDEX:
Cellier (Pascal), inspecteur;
Clenet (Ludovic), contrôleur;
Drouin (Pascal), contrôleur;
Millet (Pierre-Jean), contrôleur;
Roncin (François), inspecteur.
Caen, 6, rue Fresnel, 14000 Caen:
Boyaval (Gilles), contrôleur;
Dubos (Louis), contrôleur;
Fabian (Thierry), inspecteur;
Martineau (Gérard), contrôleur.
Colmar, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, B.P. 1233, 68012 COLMAR CEDEX:
Béliard (Philippe), contrôleur;
Ruault-Nimsgern (M.-Aube), inspecteur;
Meyer (Gérard), contrôleur;
Tempe (Marc), contrôleur.
Gaillac, maison de la vigne et du vin, abbaye Saint-Michel, place Saint-Michel, 81600 Gaillac:
Kabakian (Edouard), inspecteur;
Zampone (Christian), contrôleur.
Hyères, La Palme d'Or, entrée A, rue Michelet, 83400 Hyères:
Artufel (Jean-Luc), contrôleur;
Cazali (Ariane), contrôleur;
Despetit (Isabelle), contrôleur;
Doumenc (Philippe), inspecteur.
Nantes, château de La Frémoire, 44120 Vertou:
D'Espinay (Régis), inspecteur;
Pardon (Frédéric), contrôleur;
Tremblay (Anne), contrôleur.
Valence, 116, rue des Moulins, 26000 Valence:
Fribourg (Gilbert), inspecteur;
Giboureau (Lilian), contrôleur;
Tissot (Valérie), contrôleur.