Article (Arrêté du 1er avril 1994 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Art. 5. - La campagne électorale ouvrira le 13 juin 1994 à 0 heure et prendra fin le 26 juin 1994 à minuit.