Article (Arrêté du 15 février 1994 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours internes de recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité Surveillance et accueil, prévus à l'article 14 du décret no 93-1240 du 17 novembre 1993)
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.