Article (Arrêté du 22 février 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 février 1994, M. Stefanini (Laurent), sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles, est nommé, à compter de la date de publication du présent arrêté, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande au titre du ministère des affaires étrangères.