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Article (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)

Article (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)

Amortissement des immobilisations incorporelles.
219 Biens reçus à disposition (compétences transférées).

23. - Immobilisations en cours


232 Travaux de bâtiments (à subdiviser par nature de construction selon le compte 212).
233 Travaux de voies et réseaux (génie civil) [à subdiviser par nature de travaux selon le compte 213].
235 Autres travaux de la collectivité.
237 Travaux pour le compte de tiers.
239 Travaux sur biens reçus à disposition.

24. - Immobilisations sinistrées


241 Plantations.
242 Bâtiments.
243 Voies et réseaux.
244 Matériel, outillage et mobilier.
245 Matériel de transport.
246 Autres immobilisations corporelles.

25. - Prêts, avances, créances à long ou moyen terme


251 Prêts (créances sur tiers par suite de versement de fonds).