Article (Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime)
Article (Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 1992 susvisé devient l'article 4.