Article (Arrêté du 2 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours)
Art. 3. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- indentité;
- numéro matricule éducation nationale (pour les agents appartenant à l'éducation nationale);
- identifiant Sagace;
- nationalité;
- situation familiale;
- situation militaire;
- vie professionnelle;
- santé (dans la limite des besoins liés aux aménagements d'épreuves en faveur des handicapés);
- formation, diplômes;
- situation économique et financière (pour les jurys).