Articles

Article (Arrêté du 18 décembre 1993 portant agrément de l'Association nationale premiers secours)

Article (Arrêté du 18 décembre 1993 portant agrément de l'Association nationale premiers secours)

Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.