Article (Arrêté du 8 juin 1993 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1993-1994)
Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l’attribution de bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 1993-1994, applicables à compter du 1er septembre 1993, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.