Article (Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif)
Article 4
Les élèves incorporés peuvent être rayés du cycle de formation des élèves officiers de réserve soit:
1. Pour raison de santé s'ils n'ont pu, pour ce motif, suivre avec succès l'intégralité des cycles de formation prévus;
2. Pour inconduite, indiscipline, insuffisance de travail, manque d'aptitude aux fonctions d'officier ou condamnation à une peine d'emprisonnement n'entraînant pas la perte du grade;
3. Pour non-satisfaction aux contrôles de sécurité;
4. Sur demande des intéressés.