Article (Arrêté du 17 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1993 portant création de la mention complémentaire Montage-ajustage des systèmes mécaniques et automatisés)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.