Article (Arrêté du 11 janvier 1994 portant nomination du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 11 janvier 1994, M. l'ingénieur général de l'armement Chappuis (François), inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, est nommé président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense à compter du 1er décembre 1993, en remplacement de M. l'ingénieur général de l'armement Boisson (Jean), admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.