Article (Arrêté du 17 janvier 1994 abrogeant l'arrêté du 20 août 1986 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de montage-ajustage des systèmes mécaniques et automatisés)
Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1986 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de montage-ajustage des systèmes mécaniques et automatisés est abrogé à l'issue de la session de 1997.