Article (Arrêté du 17 janvier 1994 abrogeant l'arrêté du 20 août 1986 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de montage-ajustage des systèmes mécaniques et automatisés)
Art. 1er. - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle de montage-ajustage des systèmes mécaniques et automatisés aura lieu en 1996.
Une session de rattrapage réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 1996 sera organisée en 1997.