Article (Décision n° 93-379 du 8 juin 1993 autorisant l'association Canal Sambre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Sombre)
Art. 1er. - L’association Canal Sambre susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sambre.