Article (Décret no 92-1329 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
ANNEXE
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire:
Responsable d'une section administrative du service central;
Directeur de maison de retraite;
Assistante sociale chargée de fonctions de coordination;
Régisseur-économe de maison de retraite et d'école de rééducation professionnelle;
Régisseur d'avances.