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Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Article (LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1))

Art. 86. - Est approuvée, pour l'exercice 1993, la répartition suivante du produit estimé hors taxe sur la valeur ajouée de la taxe dénommée « redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision », affectée aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle :


(En millions de francs)
Institut national de l'audiovisuel 218,5
Antenne 2 2 218,0
France Régions 3 3 115,5
Société nationale de radiodiffusion et de télévi-
sion d'outre-mer
749,9
Radio France 2 158,4
Radio France Internationale 39,3
Société européenne de programmes de télévision 218,9
Total 8 718,5

Est approuvé, pour l'exercice 1993, le produit attendu des recettes des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle provenant de la publicité, pour un montant total de 2 675,7 millions de francs hors taxes.