Art. 86. - Est approuvée, pour l'exercice 1993, la répartition suivante du produit estimé hors taxe sur la valeur ajouée de la taxe dénommée « redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision », affectée aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle :
(En millions de francs) | |
Institut national de l'audiovisuel | 218,5 |
Antenne 2 | 2 218,0 |
France Régions 3 | 3 115,5 |
Société nationale de radiodiffusion et de télévi- sion d'outre-mer |
749,9 |
Radio France | 2 158,4 |
Radio France Internationale | 39,3 |
Société européenne de programmes de télévision | 218,9 |
Total | 8 718,5 |
Est approuvé, pour l'exercice 1993, le produit attendu des recettes des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle provenant de la publicité, pour un montant total de 2 675,7 millions de francs hors taxes.