Article (Décret n° 93-686 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988)
Art. 6. - L’article 9 du même décret est modifié comme suit :
a) Les mots « des deux tiers » sont remplacés par les mots « de la moitié ».
b) Les mots « trois fois par an » sont remplacés par les mots « deux fois par an ».