Article (Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)
Art. 15. - Pour l’application de l’article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l’article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du présent décret.