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Article (Décret n° 93-354 du 15 mars 1993 relatif aux conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale et au contrôle de la bonne exécution de ces analyses, et modifiant les décrets n° 76-1004 du 4 novembre 1976 et n° 83-104 du 15 février 1983)

Article (Décret n° 93-354 du 15 mars 1993 relatif aux conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale et au contrôle de la bonne exécution de ces analyses, et modifiant les décrets n° 76-1004 du 4 novembre 1976 et n° 83-104 du 15 février 1983)


Art. 2. - L’article 1er du décret du 15 février 1983 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le contrôle porte également sur l’application des règles énoncées dans le guide de bonne exécution des analyses de laboratoire prévu par l’article 9-l du décret du 4 novembre 1976 susvisé. »