Article (Arrêté du 9 février 1993 portant nomination au comité consultatif sur les mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France)
Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 9 février 1993, M. Pages (Jean-Paul) est nommé membre titulaire au comité consultatif prévu à l’article 11 du décret n° 85-279 du 22 février 1985 portant application de la loi n° 83-1119 du 23 décembre 1983 relative aux mesures pouvant être prises en cas d’atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France, pour représenter les armements, en remplacement de M. Dejou (Yves).