Article (Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1990 portent création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Transformation)
Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.