Article (Arrêté du 25 mars 1993 relatif au recensement des matériels de génie civil appartenant aux entreprises visées par le décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 modifié)
Art. 11. - L’arrêté du 21 février 1980 relatif au recensement des matériels de génie civil est abrogé.