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Article (Arrêté du 20 novembre 1992 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)

Article (Arrêté du 20 novembre 1992 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)

Art. 8. - L'organisation votante peut, sur une seule liste, rayer des noms, mais sans dissocier un candidat administrateur du candidat suppléant qui l'accompagne.
Si le nom d'un candidat administrateur ou suppléant est seul rayé, le nom du candidat associé est considéré comme étant rayé également.