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Article (Arrêté du 3 février 1993 fixant l'indice de besoins relatif aux scanographes)

Article (Arrêté du 3 février 1993 fixant l'indice de besoins relatif aux scanographes)


Art. 1er. - L’indice de besoins afférent aux scanographes est fixé à un appareil pour un nombre d’habitants d’au moins 110 000, plus un appareil par tranche d’au moins 1 500 lits actifs autorisés en médecine, chirurgie et obstétrique en centre hospitalier régional.