Articles

Article (Décret du 9 février 1993 portant délégation de signature)

Article (Décret du 9 février 1993 portant délégation de signature)


Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Luc Tessier, délégation est donnée à M. Jean-François Benet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat.