Article (Arrêté du 2 février 1993 portant création de la commission de terminologie de l'environnement)
Art. 2. - Cette commission est chargée :
- d’établir, dans ce domaine, l’inventaire des lacunes du vocabulaire français en tenant compte des besoins manifestés par les usagers ;
- de recueillir, de réviser et de proposer les termes et néologismes nécessaires pour désigner les réalités nouvelles ;
- de contribuer à la collecte et à l’harmonisation des données terminologiques en tirant profit des richesses du français parlé hors de France ;
- de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.