Article (Arrêté du 22 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs))
Art. 4. - Au paragraphe 8.1 de l’annexe à l’arrêté du 31 juillet 1981, les mots suivants sont supprimés :
« Le titulaire d’une carte de stagiaire ou de l’une des licences » sont remplacés par :
« Le stagiaire ou le titulaire de l’une des licences. »