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Article (Décret n° 93-1069 du 9 septembre 1993 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des lies Wallis-et-Futuna dans la circonscription de Hahake)

Article (Décret n° 93-1069 du 9 septembre 1993 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des lies Wallis-et-Futuna dans la circonscription de Hahake)


Art. 1er. - La date des élections en vue de procéder à l’élection des quatre conseillers à l’assemblée territoriale dans la circonscription de Hahake est fixée au dimanche 24 octobre 1993.