Article (Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics, ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé)
Art. 4. - Est, en outre, pour la capacité indiquée, transféré sur la liste des abattoirs privés, l’établissement ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5596.