Article (Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics)
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 1993, est nommé membre du comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics : M. Denizon (Jean-Marc), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l’équipement de Seine-et-Marne, en remplacement de M. Pommellet (Pierre).