Article (Arrêté du 24 décembre 1992 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction des appareils à pression)
Art. 2. - L’arrêté du 12 décembre 1990 relatif au même objet est abrogé.