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Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Banque)

Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Banque)


Art. 3. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la première session organisée en 1993.