Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 portant création du brevet professionnel Banque)
Art. 3. - L’article 7 de l’arrêté du 6 août 1991 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au service des examens du rectorat dont relève leur centre de formation.
« Lors de ce dépôt, les candidats présentent obligatoirement au service des examens les attestations correspondant aux unités de contrôle capitalisables déjà obtenues.
« Le bénéfice de l’unité de contrôle Expression et ouverture sur le monde peut être obtenu au titre du présent diplôme ou au titre d’un autre brevet professionnel organisé par unités de contrôle capitalisables.
« Chaque attestation d’unité de contrôle est validée de droit et prise en compte à partir de sa date d’obtention pour ce diplôme, dans les limites des délais fixés à l’article 13 du présent arrêté.
« Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent, conformément aux dispositions de l’annexe III, être dispensés d’avoir à subir une ou plusieurs unités constitutives de brevet professionnel Banque. »