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Article (Arrêtés du 1er décembre 1992 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Article (Arrêtés du 1er décembre 1992 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Art. 2. - La raison sociale de la Fédération nationale des dentelles,
tulles, broderies, guipures et passementeries est modifiée en Fédération française des dentelles et broderies, sans changement d'activité ni de siège social.