Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives ê la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives ê la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac)
Art. 3. - Le format maximum des affichettes est fixé à 60 x 80 centimètres.