Article (Arrêté du 3 novembre 1992 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 1er. - Sont homologués tels qu'il sont décrits au bulletin d'identification les produits et appareils d'imagerie, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle, d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 2, 3, 4,
5, 6, 7, 8 et 9 annexés au présent arrêté.