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Article (Arrêté du 23 décembre 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 46-2646 du 2 novembre 1946 portant réglementation des agences de presse)

Article (Arrêté du 23 décembre 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 46-2646 du 2 novembre 1946 portant réglementation des agences de presse)


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.